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Réforme et disposition 2011 de l'assurance maladie

L'année 2011 sera marquée comme l'année 2010 par des réformes de l'assurance maladie, qui doivent permettre à terme de sauver le système de soins. Ce que vous devez savoir sur le sujet... Le Plan de Financement de la sécurité sociale 2011 a été publié et met à contribution les malades, ou leur assurance complémentaire.

Le plan prévoit également la mise en place de mesures de déremboursements progressives, compensées par la prise en charges de nos partenaires mutuelle santé :

  • Les médicaments dont le service médical rendu est considéré comme «modéré» voient leur taux de remboursement par la sécurité sociale diminuer de 35% à 30% : vignettes bleues (Spasfon, Smecta par exemple). Cette modification est importante dans le principe, ce taux n'ayant pas bougé depuis vingt ans.
  • Certains dispositifs médicaux (prothèses, pansements, etc) seront également moins bien remboursés : leur prise en charge passera de 65% à 60%.
  • La prise en charge des frais d'hospitalisation sera réduite. Aujourd'hui, le patient s'acquitte d'un ticket modérateur de 20% sur les actes jusqu'à 91€. Au-delà, il paie un forfait de 18€. Ce seuil qui n'avait pas été modifié depuis 1992, sera relevé de 91€ à 120€.
  • Le dispositif des affections de longue durée (ALD) est revu : Les frais de transport ne seront plus systématiquement remboursés à 100% (référentiel adapté à chaque pathologie).
  • La hausse du tarif de la consultation des généralistes de 1€ à compter du 1er janvier 2011, qui porte la base de remboursement de la sécurité sociale à 23€.

S'ajoutent à ces réformes, la dérive récurrente des dépenses de santé en France estimée à 3% en 2010.

Le gouvernement a également décidé de revoir la fiscalité des contrats d'assurance maladie et ce à compter du 1er Janvier 2011 comme suit :

  • Les contrats de complémentaire santé dit responsables, qui bénéficiaient d'une exonération de taxe, seront soumis à une taxe sur les conventions d'assurance de 3.5% calculées sur les cotisations.
  • Les autres contrats d'assurances maladie non "responsables" seront soumis à une taxe sur les conventions d'assurance revalorisée à 10.5% (au lieu de 7%) calculées sur les cotisations.

Tous les partenaires mutuelles santé sont obligés d'intégrer ces évolutions du Plan de Financement de la sécurité sociale ce qui implique une augmentation des contrats en moyenne de 10%. Toutes ces précisions nous paraissaient être importantes afin que vous compreniez bien l'impact de ces différentes mesures sur vos tarifs mutuelle santé


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