Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de Contact Mutuelle ainsi que les conditions de vente des services proposés.

L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Mentions légales

Éditeur : Contact Mutuelle

Adresse : Boussy Saint Antoine

Téléphone : 01 60 48 74 31

Email : Gestion@contact-mutuelle.fr

Activité : Courtier en mutuelle santé

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Contact Mutuelle se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
• Restreindre l'accès à certaines parties du site
• Modifier le contenu du site sans préavis

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses contenus.

4. Services proposés

Contact Mutuelle propose les services suivants :

• Conseil en mutuelle santé
• Comparaison d'offres de mutuelles
• Établissement de devis personnalisés
• Accompagnement dans la souscription d'une mutuelle
• Gestion et suivi des contrats
• Information et documentation sur les mutuelles santé

Les services sont proposés à titre gratuit d'information et de conseil.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suppression du compte utilisateur et/ou des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Contact Mutuelle ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Contact Mutuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Contact Mutuelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

L'insertion de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable de Contact Mutuelle.

9. Disponibilité du site

Contact Mutuelle s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du site. Toutefois, Contact Mutuelle ne peut garantir :

• Une disponibilité continue et sans interruption
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

Contact Mutuelle se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

10. Responsabilité

Contact Mutuelle ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'impossibilité d'accéder au site ou d'utiliser ses services
• Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
• De l'utilisation non conforme des informations présentes sur le site

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Contact Mutuelle.

11. Devis et souscription

Les devis établis via le site sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables pendant un délai déterminé par les assureurs partenaires.

La souscription d'une mutuelle est réalisée directement auprès de l'assureur choisi. Les conditions générales du contrat sont celles de l'assureur.

Contact Mutuelle agit en qualité de courtier et perçoit une commission auprès des assureurs pour la mise en relation.

12. Modification des conditions générales

Contact Mutuelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions générales.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, Contact Mutuelle adhère au service du médiateur de la consommation. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le médiateur compétent.